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Article 1 – Informations légales
1.1 Site
www.congres-afpa.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Harpocrate Paris – 39 Avenue Galilée – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Directeur de la publication : Madame Myriam Latour
1.3 Conception et réalisation
Antirouille Communication – www.antirouille.biz
224 rue des grosses pierres – 37400 Amboise
1.4 Hébergeur
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.
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Article 3 – Conditions d’utilisation
Le site accessible par son url dédié est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles- ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.
Article 4 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
